Formalités

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Arion Formalités et Annonces Légales : un service personnalisé

Les formalités c’est quoi ?

Les formalités légales englobent l’ensemble des procédures nécessaires à l’immatriculation, la modification, la radiation  auprès du Greffe de Tribunal de Commerce pour un commerçant ou une personne morale.  Certaines formalités légales nécessitent un enregistrement au service des impôts des entreprises (SIE) ou une annonce légale dans un périodique d’information habilité avant le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce compétent.

L’immatriculation au greffe du tribunal de commerce permet d’attester de  la personnalité morale d’une société et de la qualité de commerçant d’une personne physique. La délivrance de l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (l’extrait KBis) apporte la preuve de l’existence de l’entreprise.

Tout au long de la vie d’une entreprise, nombreuses sont les modifications qui peuvent intervenir (changement de gérant, transfert de siège, augmentation de capital, etc…). Or celles-ci  doivent impérativement être déclarées au greffe du tribunal de Commerce afin de fournir aux tiers (clients, fournisseurs …) une information sur la situation juridique de leurs partenaires commerciaux.

Arion se charge d’accomplir toutes vos formalités légales

Arion propose  aux entreprises, comme aux professionnels du droit et du chiffre un service sur mesure d’accomplissement et de suivi de formalités.

En activité depuis 1992, Arion Formalités et Annonces Légales dispose d’une équipe de formalistes expérimentés à même de vous assurer assistance et conseil. Mandatés par vos soins, nos collaborateurs se déplacent dans les Recettes des centres d’impôts pour les enregistrements et télétransmettent vos dossiers aux Greffes des Tribunaux de Commerce.

Pour voir les formalités légales d’un autre œil :

1. Nous examinons les différentes pièces que vous nous avez communiquées.
2. Nous rédigeons vos annonces légales, transmettons vos documents au SIE pour enregistrement et renseignons les imprimés et liasses.
3. Nous télétransmettons votre dossier de formalités au Greffe du Tribunal de Commerce compétent. En cas de demande urgente nos collaborateurs savent faire preuve de réactivité et effectuent votre formalité dans la journée.

Le Greffier contrôle alors la régularité juridique du dossier que nous lui avons transmis, le valide et nous adresse votre nouvel extrait KBIS que nous vous transmettons immédiatement.

En cas de rejet provisoire du dossier,  nous vous contactons aussitôt afin de procéder à la régularisation demandée  par le Greffe.

Arion : la qualité et la réactivité 

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